Actuellement, il existe de nombreuses entreprises qui sont détenues par une société mère et la plupart d’entre elles utilisent des conventions de management fees entre le holding et la société filiale. Le management fees permet à la société filiale de bénéficier de plusieurs prestations réalisées par le holding en contrepartie d’une rémunération.
Qu’est-ce que les management fees ?
Les management fees est un montage financier où une filiale verse une rémunération à son holding, c’est-à -dire sa société mère, et ce, en échange des services ou des prestations qu’elle lui offre.
Par exemple, quand une entreprise ouvre une filiale dans un autre pays, cette filiale ne démarre pas de zéro. En effet, elle bénéficie de plusieurs services déjà mis en place par la société principale, notamment :
- la gestion de la facturation ;
- la gestion des achats et du budget ;
- la gestion de la paie, etc.
Alors, au lieu d’embaucher un nouveau personnel pour la gestion, le holding s’occupe de le faire pour garantir le bon fonctionnement de la nouvelle entreprise. Par ailleurs, il faut savoir que les managements fees doivent respecter « la convention des management fees » Alors, la validité des management fees dépend de deux droits : celui des sociétés et des obligations qui distinguent la liberté qui entoure les conventions.
Les management fees sont parfois désignées par d’autres termes comme les honoraires ou frais de siège. En-tout-cas, c’est une transaction financière. Dans un groupe de société, de nombreux services peuvent utiliser les management fees. Il peut s’agir du service juridique, du marketing, de la comptabilité, des finances, des ressources humaines, etc.
Quelle est l’importance des management fees ?
Que ce soit sur la partie fiscale ou en ce qui concerne l’organisation, les managements fees offrent de nombreux avantages aux entreprises. Dans un premier temps, les managements fees permettent de réduire de manière considérable le résultat fiscal grâce à la limitation des frais de gestion. En effet, plus la facture des management fees est importante, moins l’entreprise doit payer d’impôt.
De plus, le management fees offre un grand intĂ©rĂŞt organisationnel, car il permet de favoriser le pilotage de la stratĂ©gie globale de l’entreprise d’une part et d’utiliser les compĂ©tences au niveau de la sociĂ©tĂ© mère pour la rĂ©solution des soucis dans la filiale, d’autre part. Le but de cette organisation est de s’assurer que la filiale ne fait pas appel Ă des prestataires de services externes.
Pour terminer, l’utilisation des management fees aide à compléter la diffusion des dividendes dans le but d’effectuer le remboursement d’un crédit par la société mère. À noter que les transferts entre la filiale et le holding doivent toujours être justifiés. Dans le cas où la société ne justifierait pas la prestation qu’elle offre, elle risque de subir une condamnation concernant un abus de bien.
Quels sont les risques liés aux management fees ?
Il est vrai que les management fees est une technique de gestion de frais légale. Toutefois, elle est encadrée par la jurisprudence et l’Administration fiscale dans le but d’éviter les dérives ou les abus. Dans le cas où une société utiliserait les management fees sans les justifications suffisantes, elle peut courir deux types de risques, à savoir :
- les risques juridiques ;
- les risques fiscaux.
En ce qui concerne les risques juridiques, cela pourrait être une non-validation de la convention ou une condamnation pour un abus de bien. Alors que les risques fiscaux se présentent sous la forme d’interdiction de la déduction partielle ou totale des charges que supporte l’entreprise filiale, en plus de la reconnaissance de ses prestations, notamment les produits imposables chez le holding.
Comment se fait la rédaction d’une convention de management fees ?
Afin qu’une convention de management fees soit valide, il est indispensable que l’entreprise mette en place quelques précautions. Il faut commencer par nommer la société mère en tant que dirigeant et pas en tant que personne physique.
Il est aussi indispensable de veiller à ce que la convention entre la holding et la filiale soit réglementée pour éviter tout type de risques juridiques ou fiscaux. Pour chaque opération organisationnelle, il est indispensable de mettre à jour la convention.
Enfin, les prestations doivent être clairement distinguées dans la convention en plus des conditions de résiliation et de rémunération. Pour ce faire, il est préférable de faire appel à un expert du droit et la gestion d’entreprise pour qu’il puisse faire une analyse fiscale et juridique de l’entreprise.
