Les voitures de fonction sont généralement mises à la disposition des dirigeants afin de faciliter leurs déplacements dans le cadre professionnel. Bon nombre d’entre eux les utilisent aussi pour effectuer des tâches ou des courses qui n’ont aucun rapport avec leurs boulots. Est-il possible de se servir d’un véhicule d’entreprise pour un usage non-professionel ? Focus sur ce que vous devez savoir.
Un gérant peut-il utiliser son véhicule de société pour son usage personnel ?
Le dirigeant d’une entreprise dispose de plusieurs prérogatives. Il a notamment la possibilité d’utiliser pour son usage personnel son véhicule de société. Il peut conduire ce dernier pour le compte des activités de l’entreprise. Toutefois, il existe aussi des circonstances dans lesquelles le gérant profite de certains avantages en nature. Pour pleinement faire valoir ce droit, il faut impérativement supporter quelques frais. Il s’agit notamment des cotisations sociales et d’autres charges imposables. Ces dernières sont fixées sur l’impôt déductible des revenus.
Ces différents avantages sont évalués en fonction du statut du dirigeant. Ce dernier peut être un associé majoritaire ou une tierce personne chargée de la gestion de la société. Plus d’informations dans notre article sur le choix du statut d’entreprise. Dans tous les cas, l’utilisation à titre personnel implique :
- des charges liées à l’utilisation du carburant qui doivent être en partie supportées par le gérant
- l’application d’une TVA qui peut être ou non récupérable en fonction du type de combustible utilisé et
- des taxes facturées sur les véhicules de société encore appelée TVS.
L’entreprise peut décider d’assurer une prise en charge partielle ou totale des dépenses que peut occasionner l’utilisation d’une voiture de fonction. À défaut, elle peut imposer mensuellement un plafond de kilométrage qui une fois dépassé sera à la charge du gérant. Voir le remboursement des frais kilométriques en entreprise.
Qui peut conduire un véhicule d’entreprise ?
Le véhicule d’une entreprise peut être conduit par un chauffeur, un salarié ou un dirigeant. S’il s’agit d’une voiture de fonction l’employé en question peut en disposer aussi bien pour le travail que pour ses propres besoins. Cependant, si l’engin est un véhicule de service, l’utilisation doit se faire uniquement pour des opérations professionnelles. Autrement dit, à la fin d’une journée de travail le ou les salariés doivent le ramener au siège de l’entreprise avant de rentrer chez eux.
Par ailleurs, avant d’avoir le droit de conduire la voiture d’une société, les employés ou les gérants doivent impérativement être assurés. Dans des cas spécifiques, les entreprises peuvent octroyer le droit à d’autres personnes de conduire sur une durée déterminée. Pour ce faire, un contrat doit être expressément écrit et signé des deux parties. Ceci permet à l’intéressé (le conducteur non salarié), de ne pas faire l’objet d’une poursuite judiciaire en cas d’accident avec ledit véhicule. Il peut arriver qu’une tierce personne conduise sans être officiellement reconnue comme un ayant droit. Dans ce cas, il peut être juridiquement sanctionné ou payé des dommages et intérêts s’il y a un problème.
Comment acheter un véhicule de société ?
Pour faire l’achat d’un véhicule de société, vous disposez de plusieurs options. Pour commencer, vous devez en premier lieu choisir le type de fond que vous souhaitez utilisé pour régler votre facture. Vous pouvez puiser dans la trésorerie de votre entreprise. Il est aussi possible de procéder à un emprunt en vous rapprochant d’une institution de crédit.
Une fois le budget réuni, vous pouvez procéder à l’acquisition. Vous devez vous rendre chez un concessionnaire spécialisé dans les ventes automobiles. À défaut, vous pouvez faire votre achat chez un particulier qui souhaite revendre sa voiture. Dans ce cas, il s’agit d’un achat d’occasion qui peut se révéler bénéfique pour votre société. Faites donc le choix du mode d’acquisition qui vous semble le plus approprié. Après cela, vous pouvez amorcer les démarches liées à la régularisation des papiers de la voiture au nom de l’entreprise.
A défaut de pouvoir acheter un véhicule neuf en un seul paiement, vous pouvez opter pour le leasing ou LOA, une formule intéressante pour les entreprises.
Récupération de la TVA sur le véhicule et la Taxe sur les véhicules de sociétés ou TVS
Les voitures utilisées pour le compte des entreprises sont soumises à plusieurs formes d’impositions. À cet effet, la Taxe sur la Valeur Ajoutée est récupérable sur certaines automobiles tandis qu’elle ne l’est pas sur d’autres. Parmi ceux qui sont non déductibles figure les véhicules routiers, les vélocipèdes, les motocyclettes, les avions etc. Toutefois, la TVA est récupérable sur les automobiles de transports tels que :
- les camionnettes,
- les fourgons et
- bien d’autres pouvant contenir des marchandises.
Pour ce qui relève de la Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS), elle est applicable sur les automobiles immatriculées en VP comme les cabriolets. À ceux-ci s’ajoutent, les berlines et les voitures qui peuvent transporter plusieurs voyageurs. Il y a aussi celles ayant au minimum 5 places d’assises tels que les pick-up et autres. Il existe néanmoins quelques modèles qui sont exonérés de la TVS. C’est le cas des automobiles de types hybrides qui émettent moins de 60 g/km de CO2 et bien d’autres. Pour en savoir davantage sur les principes de récupération de la TVA et de la TVS, il est recommandé de se rapprocher des experts qualifiés
