Quels inconvénients cesu pour le salarié ?

Le Chèque Emploi Service Universel (CESU) est un outil qui finance un ensemble de prestations individuelles. Conçu pour l’individu, il est parfait pour les personnes âgées et leur désir de maintien à la maison et d’être indépendant. L’embauche de travailleurs domestiques rémunérés au CESU facilite grandement le quotidien. Découvrez ici toutes les informations relatives.

Qu’est-ce que le CESU ?

Le Cesu permet de déclarer facilement la rémunération d’un employé de maison pour des activités de services à la personne. Cesu implique toutes les personnes qui contribuent à l’amélioration du quotidien, s’occupent du ménage pendant quelques heures ou accompagnent des personnes âgées ou handicapées. Il s’agit également de la garantie pour les salariés de bénéficier de l’assurance maladie, du chômage, de la retraite et d’autres droits. Le Cesu peut être utilisé de façon régulière ou occasionnelle pour un emploi à temps plein ou partiel.

Les procédures du CESU pour le salarié

Après avoir recruté des salariés, certaines données doivent être enregistrées. Le cesu pour salarié permet d’identifier vos employés. Pour déclarer son salaire, vous devez remplir un formulaire d’inscription d’employé. Les données que vous devrez fournir sont entre autres :

  • l’identité (nom et prénoms de naissance, prénom, numéro de sécurité sociale, sinon votre date et lieu de naissance),
  • les coordonnées (adresse postale, téléphone, etc.),
  • le travail.

L’inscription d’un numéro de sécurité sociale garantit les droits de votre salarié. Cela vous aide également à profiter d’une sécurité sociale : assurance maladie, maternité, retraite, accidents du travail, chômage, etc.

Pour l’embauche de travailleurs étrangers, l’employeur doit vérifier si ces derniers possèdent un titre de séjour comportant un permis de travail. En médecine du travail, tout salarié doit jouir d’un suivi médical conformément à la législation en vigueur. Lorsque vous embauchez du personnel à domicile, vous devez adhérer et cotiser au Service Interprofessionnel de Médecine du Travail. Les coordonnées doivent être accordées par les services de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de votre localité.

A lire : les avantages salariaux à connaitre

Les plafonds du CESU à connaître

Le Cesu vous permet de profiter des avantages fiscaux et sociaux associés aux services à la personne. La moitié des prestations versées (salaires et cotisations) peut être soustraite de l’impôt sur le revenu dû. Il faut noter qu’un remboursement (chèque de l’administration fiscale) est disponible pour les non-contribuables. Le montant maximum envisagé est de 12 000 €(15 000 € la première année). Il s’agit d’un crédit d’impôt pouvant aller jusqu’à 6 000 € par an (7 500 €€ la première année).

Le plafond cesu est majoré de 1 500 € par salarié dans la limite de 15 000 € (avantage fiscal de 7 500 €). L’allocation pour les personnes handicapées est portée à 20 000 € (crédit de 10 000 €).

Quels avantages cesu pour l’employeur ?

Les cesu employeurs peuvent facilement déclarer ses salariés. Cela permet de gagner du temps et de s’assurer que la déclaration a été enregistrée auprès de l’URSSAF. Il aide les employeurs à connaître aussitôt le montant des cotisations de sécurité sociale à payer. De plus, vous pourrez envoyer rapidement une preuve d’emploi de l’employé. Cette dernière est l’équivalente d’une fiche de paie.

Le Cesu permet également à l’employeur de bénéficier d’avantages fiscaux. En effet, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt ou d’une réduction de 50 % du montant versé, d’une exonération forfaitaire ou d’une déduction pour charges patronales sous certaines conditions. C’est aussi votre assurance en cas d’accident du travail.

CESU et chômage

En cas de chômage, la première option, la plus simple, mais aussi la plus coûteuse, est de payer et de déclarer les mêmes salaires et heures de travail pour le mois de travail normal. C’est la solution recommandée par le gouvernement. D’un autre côté, si c’est votre employé qui refuse expressément d’aller travailler sans raison, vous pouvez ne pas le payer. Cela est possible même si ce n’est pas recommandé.

Si vous ne préférez aucune des solutions précédentes, vous avez la possibilité de placer votre salarié CESU en « chômage partiel » (activité partielle). La loi n’envisage pas de formalisme, mais il est tout de même recommandé que les décisions de chômage partiel soient formalisées par courrier. Ce dernier doit notamment préciser :

  • la date de début de l’activité partielle,
  • la date de fin ou l’événement qui conduira à la fin de la mesure,
  • la rémunération attendue pendant cette période (80 % ou 100 %).

Le salarié du CESU à son tour, doit vous délivrer une attestation sur l’honneur que la période qui a précédé l’allocation de chômage partiel n’a pas été travaillée.

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