Le contrat de travail est l’élément central d’une relation entre un salarié et son employeur. Il encadre les conditions d’embauche ainsi que les obligations de chaque partie durant la période d’engagement. Voici les étapes essentielles à respecter pour garantir une parfaite compréhension des termes du contrat et assurer sa conformité avec la législation en vigueur.
1. Identifier le type de contrat adapté
Dans un premier temps, il convient de choisir la forme juridique du contrat qui correspond au mieux aux besoins de l’entreprise et aux attentes du salarié :
- Contrat à durée indéterminée (CDI) : ce type de contrat est utilisé dans la majorité des embauches. Il ne précise pas de date de fin et se poursuit tant que l’employeur et le salarié souhaitent maintenir leur engagement mutuel.
- Contrat à durée déterminée (CDD) : adapté pour un besoin temporaire, il doit mentionner une date de début et de fin. La durée maximale autorisée varie en fonction de la situation – remplacement de salarié absent, accroissement temporaire d’activité, etc.
- Contrat de travail temporaire (intérim) : destiné à pallier un besoin ponctuel ou saisonnier, il est conclu entre une entreprise de travail temporaire et un salarié, qui sera mis à disposition de l’entreprise utilisatrice.
- Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation : ces contrats permettent aux jeunes d’acquérir une formation en alternance tout en travaillant dans une entreprise. La durée du contrat dépend du programme d’études choisi.
2. Rédiger les clauses essentielles du contrat
Pour rédiger un contrat de travail conforme au droit du travail, plusieurs mentions obligatoires doivent y figurer :
- La qualification du salarié : poste occupé, fonction, niveau…
- La rémunération : elle doit être exprimée en brut, éventuellement complétée par des primes, avantages en nature, etc.
- Les horaires de travail : préciser si le salarié est soumis à la durée légale du travail (35 heures hebdomadaires) ou s’il bénéficie d’un aménagement spécifique.
- La période d’essai : elle permet à l’employeur et au salarié de vérifier leur adéquation mutuelle. Sa durée varie selon la catégorie professionnelle du salarié.
- Les obligations et restrictions professionnelles : mobilité géographique, clause de non-concurrence, secret professionnel…
Il est également recommandé d’inclure certaines clauses spécifiques relatives à la législation propre à l’entreprise ou au secteur d’activité : conventions collectives, accords d’entreprise…
Préciser les critères de recrutement et gérer un refus de candidature
Afin de mener une procédure de recrutement efficace et en adéquation avec les besoins de l’entreprise, il est important de bien définir les critères de recrutement ainsi que les étapes de la sélection des candidats. Dans le cas où un candidat ne serait pas retenu, il convient également de savoir comment gérer un refus de candidature de manière respectueuse et constructive pour toutes les parties.
3. Annexer les documents complémentaires
Pour garantir la transparence et la légalité du contrat, certains documents annexes doivent être joint au contrat de travail :
- La Convention collective applicable : elle précise les droits et obligations des salariés dans un domaine professionnel donné. Elle peut prévoir des dispositions plus favorables que celles prévues par le Code du travail.
- Le règlement intérieur de l’entreprise : il rappelle les règles en matière d’hygiène, de sécurité et de discipline applicables dans l’entreprise. Il doit être remis aux salariés lors de leur embauche.
- La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) : elle doit être effectuée auprès de l’URSSAF avant le début du contrat. Elle permet aux administrations compétentes d’être informées de la relation de travail entre le salarié et l’employeur.
4. Signer, remettre et conserver une copie du contrat
Une fois le contrat rédigé et les documents annexes regroupés, il est important que les deux parties signent le document en double exemplaire. Chaque partie conserve un exemplaire original du contrat, qui pourra servir de preuve légale en cas de litige ou de contrôle.
Préparer un entretien professionnel pour suivre l’évolution du salarié
Au-delà de la signature du contrat de travail, il est important pour l’employeur et le salarié de maintenir un dialogue régulier concernant l’évolution du poste, les besoins de formation et les ambitions professionnelles du salarié. Pour cela, il est essentiel de bien préparer un entretien afin d’en tirer le meilleur profit pour les deux parties.
En respectant ces étapes clés pour la rédaction d’un contrat de travail, employeurs et salariés contribuent à instaurer une relation professionnelle basée sur la confiance et la transparence. Il est également crucial de rester informé des évolutions législatives et conventionnelles afin de garantir l’adéquation du contrat avec les dispositions en vigueur.