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monter une association à but lucratif : comment faire ?

Créer une association à but lucratif peut être un excellent moyen de réussir et d’améliorer la vie des personnes de votre communauté. Il peut s’agir d’un processus difficile à première vue, mais pas impossible. Vous devez simplement connaître les étapes à suivre et les conseils appropriés qui peuvent vous aider à maximiser vos chances de réussite. Vous souhaitez créer une association à but lucratif ? Découvrez les informations dont vous avez besoin pour partir du bon pied.

Quel régime fiscal pour une association à but lucratif ?

L’aspect le plus important à vérifier lors de la création d’une association à but lucratif est le régime fiscal auquel elle sera soumise. Cela dépendra surtout de la manière dont vous voulez faire fonctionner votre groupe. Vous devez savoir qu’une association exerçant une activité génératrice de revenus est sujette aux impôts commerciaux. En d’autres termes, elle doit s’acquitter de la TVA et de la contribution économique territoriale (CET) de son pays.

Cependant, il est possible que l’association échappe à l’application de ces taxes commerciales. Pour ce faire, elle doit remplir deux conditions principales. D’abord, il faut que ses activités lucratives n’entrent pas en concurrencent avec d’autres entreprises étant dans le même secteur. Ensuite, le montant de ses recettes encaissées au cours de l’année ne doit excéder la limite prévue par la loi. Une fois ces deux critères remplis, l’association bénéficie d’une franchise l’exonérant de ces impôts.

Comment faire la différence entre une association à but lucratif et une association sans but lucratif ?

L’objectif principal d’une association à but lucratif est de générer des bénéfices pour ses dirigeants, ses membres ou ses parties prenantes. Elle peut embaucher des employés et faire appel à d’autres partenaires d’affaires dans le but de booster ses profits. Il s’agit généralement d’entreprises et d’organisations commerciales dont les revenus proviennent de la vente de biens et de services. Les propriétaires de ces entités sont des actionnaires qui réinvestissent leur capital pour développer les activités de la société. Comme toute organisation, des conflits peuvent apparaitre dans une association surtout lors de son développement d’un point de vue financier.

Pour sa part, une association sans but lucratif est organisée pour atteindre un objectif qui n’est pas lié au profit. Elle conviendra surtout aux personnes qui désirent se regrouper autour d’un projet qui ne vise en aucun cas un partage de bénéfice. En outre, ces types d’organismes peuvent exercer une activité commerciale de manière régulière. Toutefois, leurs actifs ne sont pas distribués entre les propriétaires et adhérents. Sachez qu’il est également possible de passer d’une association à une entreprise.

Avantages fiscaux pour les associations à but lucratif

Dans le cadre de certaines activités, les associations à but lucratif peuvent bénéficier de nombreux avantages fiscaux comparés aux autres entités.

Des exemptions sur la TVA

Si les activités de l’association en question restent prépondérantes, elle ne sera pas soumise à la TVA sur la plupart de ses ventes. En revanche, cette exonération concerne uniquement les organismes à caractère sportif, culturel, éducatif ou social.

Des franchises d’impôts commerciaux

La déduction fiscale est exonérée si le revenu annuel de l’organisation à but lucratif ne dépasse pas la limite fixée par la loi. Ses activités doivent également être occasionnelles et n’avoir aucun intérêt dans un quelconque profit.

Quelles sont les règles fiscales applicables à l’association à activité mixte ?

Si votre association a un secteur mixte en dehors sa principale mission, elle sera soumise à un régime spécial de taxe professionnelle. En principe, cela dépendra de l’activité la plus lucrative et des recettes réalisées au cours de chaque année. Dans le cas où les activités mixtes sont dissociables, c’est le secteur prédominant qui donnera le régime fiscal applicable à l’association.

Autrement dit, si les ventes de votre organisation représentent 70 % ou plus, vous serez soumis à l’impôt sur les sociétés. En plus, vous devez payer la TVA sur vos bénéfices annuels. Cependant, vous pouvez sectoriser ou filialiser vos activités mixtes pour pouvoir bénéficier d’une exonération d’impôt.

Comme vous pouvez le constater, créer une entreprise à but lucratif offre quelques avantages sur le plan fiscal. Cependant, il va falloir être judicieux pour ne pas subir certaines contraintes juridiques de votre pays en la créant.