Entreprise offshore et paradis fiscaux : tout savoir
Une société offshore est une entité juridique dont l’objectif principal est de limiter la responsabilité des actionnaires qui ne résident pas dans la juridiction du siège social de la société.
Est-ce légal d’avoir une entrepris offshore ?
Avoir ou être propriétaire d’une entreprise offshore est possible que si vous exercez une réelle activité économique dans la zone dans laquelle elle se trouve. Si aucune activité n’a lieu, on parle alors de société écran, ce qui illégal. Veuillez donc toujours respecter la loi sous peine de sanctions juridiques.
Pourquoi et Comment créer une société offshore?
Quels sont les avantages de la création d’une société holding ? Une société holding est utilisée lorsque :
- vous avez des investissements qui peuvent être gérés individuellement mais qui ne sont pas à votre nom
- vous voulez protéger vos actifs des créanciers ou des partenaires commerciaux qui les reprendraient s’ils n’étaient pas détenus par une autre personne (les actionnaires)
- vous souhaitez transférer votre patrimoine personnel hors de votre pays d’origine
- vous souhaitez ouvrir de nouveaux marchés dans des pays dont les lois peuvent être plus favorables aux investisseurs que celles de votre propre pays
- vous souhaitez vous soustraire à certaines activités telles que les jeux d’argent et la pornographie
- vous souhaitez transférer de l’argent vers des banques étrangères à faible coût ;
- vous souhaitez disposer d’un système de comptabilité distinct de celui utilisé pour vos activités commerciales normales
- vous souhaitez créer une société pour vos enfants ou petits-enfants sans avoir à les rendre actionnaires de la société
- vous souhaitez bénéficier des dispositions spéciales applicables aux sociétés dont la valeur nominale est “nulle”, c’est-à-dire que vous pouvez créer une entreprise pour vos enfants ou petits-enfants sans qu’ils soient actionnaires de la société.
- Paradis fiscal et création de société offshore
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Cet article explique pourquoi vous pouvez envisager d’utiliser un paradis fiscal, comment cela peut vous aider et quelles sont les considérations juridiques à prendre en compte avant de créer une société offshore dans l’un de ces endroits.
Qu’est-ce qu’un paradis fiscal ?
Un paradis fiscal (également connu sous le nom de zone franche) est une juridiction qui offre des avantages substantiels à ses résidents, notamment l’exonération de certains impôts, des taux réduits ou nuls d’impôt sur les sociétés, une protection de la responsabilité limitée et des lois sur la protection des actifs. Le terme paradis fiscal peut également désigner tout pays ou territoire où de telles exonérations existent mais qui ne sont pas qualifiés de “paradis fiscaux” en raison de leur taille ou d’autres facteurs.
Les formes les plus courantes de paradis fiscaux sont les suivantes :
- Les Bermudes – un territoire britannique d’outre-mer et une dépendance de la Couronne.
- Les îles Caïmans – un autre territoire britannique d’outre-mer
- Costa Rica – une république d’Amérique centrale
- Île de Man – une autre dépendance de la Couronne
- Îles Marshall – un royaume du Commonwealth en Micronésie
- Nauru – un état indépendant en Micronésie
- Panama – une autre nation souveraine en Amérique latine
- Andorre – une autre dépendance de la Couronne
Enregistrement des sociétés offshore : il y a plusieurs raisons pour lesquelles les gens choisissent de créer des sociétés dans des paradis fiscaux particuliers
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Où baser sa société à l’étranger ?
Vous avez pu constaté précédemment qu’il vous est possible, en respectant certaines conditions, de baser votre entreprise à l’étranger. Il se peut que cela soit quelque chose d’intéressant pour vous puisque cela vous permettrait de pouvoir bénéficier d’une fiscalité plus intéressante par exemple. Cependant, il vous faut être particulièrement vigilant quant au fait que cela ne doit pas devenir de l’évasion fiscale. Si vous ne respectez pas les critères juridiques d’une ouverture d’une entreprise à l’étranger, vous vous exposez donc à des sanctions de la part de l’Etat. Renseignez-vous donc correctement avant de faire votre choix.
Sachez que vous pouvez créer votre entreprise et la baser en Andorre puisqu’il ne s’agit plus d’un paradis fiscal : visitez ici ce site internet qui vous sera d’une grande utilité afin d’en savoir plus concernant l’installation d’une entreprise dans la principauté d’Andorre. Ce site vous sera d’une grande utilité puisque vous aurez accès à toutes les informations que vous vous devez de connaître avant d’envisager la principauté. Prenez donc bien le temps de lire toutes ces informations, c’est une chance pour vous d’avoir accès à tout cela pour vous aider !
