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Guide complet pour obtenir un numéro de SIRET en toute simplicité

Vous êtes entrepreneur ou porteur d’un projet et vous souhaitez créer votre entreprise ? L’immatriculation de votre entreprise est une étape cruciale. Cela permet notamment d’obtenir votre numéro de SIRET, indispensable dans la vie quotidienne de votre entreprise. Dans cet article, découvrez toutes les démarches à suivre pour obtenir un numéro de SIRET rapidement et facilement.

Pourquoi obtenir un numéro de SIRET est essentiel lors de la création d’une entreprise ?

Le numéro de SIRET (Système d’Identification du Répertoire des ETablissements) est un identifiant unique attribué à chaque établissement économique en France. Le numéro de SIRET est composé de 9 chiffres correspondant au numéro SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) suivi de 5 chiffres correspondant au NIC (Numéro Interne de Classement).

Il est essentiellement utilisé pour :

L’obtention d’un numéro de SIRET est ainsi obligatoire pour exercer une activité professionnelle en France, quel que soit le statut juridique de l’entreprise (auto-entrepreneur, société, association…).

Les étapes pour obtenir un numéro de SIRET

Pour obtenir votre numéro de SIRET lors de la création de votre entreprise, quelques étapes sont à suivre attentivement :

1. Choisir une structure juridique pour votre entreprise

La première étape consiste à choisir la forme juridique la plus adaptée à votre projet : auto-entrepreneur (micro-entreprise), SASU, SARL, EURL, SCI, etc. Pour cela, il vous faudra prendre en compte différents critères tels que le nombre d’associés, les modalités de répartition du capital, la fiscalité, les charges sociales ou encore la responsabilité des dirigeants.

2. Rédiger les statuts de l’entreprise

L’étape suivante consiste à préparer et rédiger les statuts de votre entreprise. Les statuts contiennent notamment les informations concernant l’identité des associés, le siège social, la dénomination sociale, l’objet social, le montant du capital social, mais aussi les règles de fonctionnement et de décision au sein de l’entreprise.

3. Remplir le formulaire de création d’entreprise

Il vous faudra ensuite remplir un formulaire de déclaration de création d’entreprise, dont le contenu varie en fonction de la forme juridique choisie :

  • P0 pour les professions libérales et les auto-entrepreneurs,
  • M0 pour les sociétés commerciales et civiles,
  • A1 pour les associations.

Ce formulaire permettra d’effectuer la demande d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM).

4. Constituer le dossier de création d’entreprise

Votre dossier de création d’entreprise doit être composé :

  • Du formulaire complété,
  • Des statuts datés et signés en autant d’exemplaires que d’associés,
  • D’un justificatif d’occupation du siège social,
  • D’éventuelles pièces spécifiques à votre secteur d’activité (autorisations, diplômes…).

5. Effectuer la déclaration auprès du guichet des formalités des entreprises

Enfin, il vous faudra déposer l’ensemble du dossier auprès du guichet des formalités des entreprises compétent. Selon votre activité, il peut s’agir :

  • De la Chambre de Commerce et d’Industrie (CCI) pour les activités commerciales et artisanales,
  • De la Chambre des Professions Libérales (CPL) pour les professions libérales,
  • De la Fédération Nationale de l’Agriculture Biologique (FNAB) pour les activités agricoles,
  • De l’URSSAF pour les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale,
  • De la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA) pour les artisans.

Au terme de ces étapes, le guichet des formalités d’entreprise transmet à l’INSEE les informations nécessaires pour attribuer un numéro SIREN et générer un ou plusieurs numéros de SIRET.

Délai d’obtention du numéro de SIRET

Le délai d’obtention du numéro de SIRET varie en fonction de la forme juridique choisie et du traitement de votre dossier par le guichet compétent :

  • Pour une micro-entreprise, il est généralement rapide : il faut compter entre 1 et 3 semaines,
  • Pour une société commerciale, il faut souvent attendre 3 à 6 semaines avant de recevoir le numéro de SIRET.

Quoi qu’il en soit, vous recevrez par courrier ou par mail votre extrait Kbis (pour les sociétés immatriculées au RCS), qui indiquera notamment votre numéro SIRET. Cette attestation constitue la preuve de l’immatriculation de votre entreprise.

Bon à savoir : la demande de modification ou de radiation du SIRET

En cas de changement dans la vie de votre entreprise, comme le transfert de siège social ou la cessation d’activité, vous devrez effectuer une démarche de modification auprès du guichet des formalités d’entreprise compétent. Cette démarche pourra engendrer une modification du numéro de SIRET.

En cas de fermeture définitive de votre activité, vous devrez également demander la radiation de votre entreprise et votre numéro de SIRET sera alors supprimé.

Il est important de réaliser ces démarches avec attention afin de ne pas rencontrer de problèmes juridiques ou administratifs liés à l’utilisation d’un numéro de SIRET inadapté à la situation réelle de votre entreprise.

En suivant attentivement les étapes détaillées dans cet article, obtenir un numéro de SIRET lors de la création de votre entreprise devient accessible et rapide ! Il vous appartient désormais de réussir le lancement de votre activité professionnelle en exploitant toutes les opportunités qui s’offrent à vous.