Mis Ă jour le 14 novembre 2024
De nombreux photographes souhaitent aujourd’hui vendre leurs photos et Ĺ“uvres, que ce soit Ă des professionnels ou Ă des particuliers. Pour cela, il est essentiel de choisir le bon statut juridique et fiscal pour sa structure. Dans cet article, nous allons Ă©tudier les diffĂ©rentes options possibles et vous donner des conseils pour vous orienter vers le meilleur choix en fonction de votre situation personnelle et professionnelle.
L’importance du choix du statut juridique
Avant de crĂ©er une entreprise pour exercer l’activitĂ© de photographe, il faut se pencher sur la question du statut juridique. Chaque forme d’entreprise a ses avantages et inconvĂ©nients. Voici un rĂ©capitulatif des principaux statuts disponibles :
- EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée) : permet de protéger son patrimoine personnel en séparant les biens professionnels des biens personnels,
- EURL (Entreprise Unipersonnelle Ă ResponsabilitĂ© LimitĂ©e) : sociĂ©tĂ© unipersonnelle dans laquelle le capital est divisĂ© en parts sociales dĂ©tenues par l’unique associĂ©,
- SASU (SociĂ©tĂ© par Actions SimplifiĂ©e Unipersonnelle) : sociĂ©tĂ© unipersonnelle dans laquelle le dirigeant peut ĂŞtre salariĂ© et bĂ©nĂ©ficier d’un cadre social plus avantageux,
Pour choisir la meilleure option, vous devrez vous intĂ©resser au statut d’entreprise, Ă l’organisation de l’entreprise, aux impĂ´ts et taxes, ainsi qu’aux cotisations sociales.
Trouver le code APE (Activité Principale Exercée) adapté pour vendre ses photos
Le code APE est attribuĂ© par l’INSEE lors de la crĂ©ation de l’entreprise. Il permet de dĂ©terminer le secteur d’activitĂ© dans lequel l’entreprise Ă©volue et correspond Ă la nomenclature NAF (Nomenclature des ActivitĂ©s Françaises). Pour les photographes souhaitant vendre leurs Ĺ“uvres, il sera nĂ©cessaire de se rĂ©fĂ©rer Ă ces codes pour choisir celui qui s’applique le mieux.
- Code APE 7410Z : activitĂ©s spĂ©cialisĂ©es de design (plus spĂ©cifiquement pour ceux engagĂ©s dans la photo d’art),
- Code APE 7420Z : activités photographiques,
- Code APE 9609Z : autres services personnels n.c.a. (services liés à la photographie artistique)
Régime fiscal pour vendre ses photos : choisir entre Micro entreprise ou Régime réel ?
Le choix du rĂ©gime fiscal dĂ©pendra Ă©troitement de l’activitĂ© exercĂ©e et du statut juridique de l’entreprise. Voici deux options possibles :
- Micro entreprise : bĂ©nĂ©ficiant d’un rĂ©gime social et fiscal simplifiĂ©, elle est adaptĂ©e aux petits budgets une entreprise).
- Régime réel : pour les entreprises unipersonnelles (EIRL ou EURL) ainsi que pour les entrepreneurs exerçant sous forme de SASU.
Rappel des spécificités de chaque régime fiscal
- Micro BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) ou Micro BNC (Bénéfices Non Commerciaux) :
Fonctionnant sur le principe de la franchise en base de TVA, il permet Ă l’entrepreneur de venue constatĂ©es par les associĂ©s,
- ImpĂ´t sur les sociĂ©tĂ©s : applicable aux entreprises unipersonnelles et sasu ne sont pas tenus d’opter pour ce rĂ©gime. Il est crucial de bien peser les tenant compte des avantages et inconvĂ©nients de chacun.Pour choisir le statut juridique et le rĂ©gime fiscal les plus adĂ©quats pour vendre ses photos, il faut se poser les bonnes questions : Quelle est votre activitĂ© principale ? Combien gagnez-vous avec votre activitĂ© de photographe ? Quelle protection sociale souhaitez-vous bĂ©nĂ©ficier ? ĂŠtes-vous prĂŞt Ă consacrer du temps aux diffĂ©rentes obligations administratives ?