kbis profession libérale : comment l’obtenir ?
La création d’une entreprise nécessite des documents et des démarches administratives vis-à-vis de la loi du pays dans lequel l’on veut ériger la société. Parmi ces démarches, il y a l’inscription au Registre de commerce ou KBIS. Il s’agit d’une étape primordiale pour authentifier et prouver l’existence légale de votre entreprise. Cette inscription très importante pour l’existence légale d’une entreprise doit être faite pour tout type de profession, même pour les professions libérales. Voici tout ce qu’il faut comprendre sur le KBIS profession libérale.
Qu’est-ce que le kbis ?
Le KBIS est un document administratif délivré aux entreprises après leur inscription au Registre du Commerce et des sociétés. C’est le document qui justifie de l’inscription de votre société au RCS et qui prouve son existence légale. Il atteste de l’identité juridique de l’entreprise et contient les informations essentielles relatives sa personnalité morale.
Il s’agit d’un acte authentique signé et délivré par le greffier du tribunal de commerce sur lequel on doit retrouver les informations suivantes :
- le greffe dont relève l’entreprise
- la date de délivrance du Kbis
- l’objet social détaillé
- la raison sociale, le sigle, l’enseigne, l’activité
- l’adresse complète avec numéro de téléphone et l’adresse mail du siège
- la date de création de la société
- la forme juridique de l’entreprise
Il y a également le capital social, les noms, prénoms et date de naissance des dirigeants. Ce document, outre son rôle de prouver l’existence de l’entreprise, permet de répondre à des appels d’offres, à effectuer des transactions financières, à émettre des factures, à faire des formalités administratives et bien d’autres. Toutefois, il faut noter que le KBIS est normalement délivré aux entreprises morales qui exercent des activités commerciales.
Pourquoi avoir le kbis en profession libérale ?
Une personne physique qui fait une profession libérale qui exerce ces activités sous forme de société doit avoir son Kbis. En effet, le kibs profession libérale permet au professionnel libéral de prouver son existence légale et officielle auprès de ces fournisseurs ou prestataires de services. Tout comme pour les entreprises morales, ce document peut aider les professionnels libéraux à obtenir des contrats de prestation de services.
Il permet également de faire des commandes ou de faire des pièces administratives au niveau des banques pour avoir des prêts. C’est un document qui prouve de la légalité et du sérieux de votre profession car elle a une durée de validité de trois mois.
Où trouver le kbis en profession libérale ?
Pour avoir le KBIS en profession libérale, il faut nécessairement faire une demande. Ainsi, vous faites les démarches auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou CFE qui se chargera de faire les formalités au niveau du tribunal pour vous fournir votre document. Cependant, étant un document qui doit être mis à jour chaque trois mois, plusieurs possibilités vous sont proposées pour refaire votre KBIS de profession libéral. Vous avez entre autres:
- MonIdenum (cela est uniquement possible si la démarche est émise par le représentant légal de l’entreprise)
- sur le site Infogreffe.fr
- auprès du greffe du Tribunal de commerce dont relève la société libérale
- sur DocumentKBIS, qui est une plateforme d’assistance (privée)
- Le greffe du tribunal de commerce ou de la chambre commerciale du tribunal d’instance ou de grande instance en Alsace et en Moselle, qui est compétent pour délivrer un exemplaire certifié.
Il faut noter que, le KBIS est un document public que tout le monde peut demander pour avoir des informations sur votre société. Ainsi, les dirigeants de l’entreprise qui font la commande peuvent avoir le kbis gratuit, par contre s’il s’agit d’un tiers, un concurrent ou un fournisseur qui fait la demande pour avoir le kbis d’une autre entreprise il doit payer.
Que contient le kbis de profession libérale ?
Étant un document administratif très important qui prouve l’existence légale, d’une entreprise et de sa conformité avec les lois de son pays, le KBIS de la profession libérale doit comporter toutes les informations indispensables sur l’entreprise. Ainsi, le KBIS de la profession libérale doit contenir:
- Nom et prénom du dirigeant de l’entreprise libérale
- Adresse complète, numéro de téléphone et adresse mail du professionnel libéral,
- la date de délivrance du Kbis
- la nature de ces activités
- le numéro d’agrément dans le cas d’une profession réglementée
- le montant de l’éventuel capital social
- la situation judiciaire de la société.
Toutes ces informations, en plus de la signature du greffier, doivent nécessairement figurer sur le Kbis pour prouver de son authenticité, car les personnes malintentionnées peuvent vous établir des faux documents.
Quelles alternatives au kbis de profession libérale ?
Un professionnel libéral qui n’exerce pas ses activités en tan que société ne peut pas s’inscrire au Registre de Commerce et des sociétés. Cependant, il doit obligatoirement déclarer son activité 8 jours après son installation à l’URSSAF pour avoir son numéro de SIREN et un avis de situation au répertoire de SIREN. Ce document, même s’il n’est pas l’équivalent du KBIS, permet aux libéraux de prouver l’existence légale de leur société individuelle.
Le SIREN qui comporte toutes les informations nécessaires sur les activités de l’entreprise individuelle est délivré par l’INSEE, et l’avis de situation peut être imprimé sur le site ce dernier. En outre, les professionnels libéraux dont les activités sont réglementées peuvent s’inscrire à l’ordre de leur profession. La preuve d’inscription à leur ordre représente aussi une alternative au KBIS.
