Rage de dents, abcès dentaire, intervention chirurgicale lourde : certaines situations bucco-dentaires rendent le travail impossible pendant quelques jours. La question revient souvent : un dentiste peut-il prescrire un arrêt de travail ? Contrairement à une idée reçue, le chirurgien-dentiste dispose bien de cette compétence, mais elle est encadrée par des conditions précises. Voici ce que dit la loi et comment fonctionne la procédure.
Le dentiste a-t-il le droit de prescrire un arrêt de travail ?
La réponse est claire : oui. L’article L. 4141-2 du Code de la Santé Publique autorise le chirurgien-dentiste à poser des diagnostics et à établir des prescriptions relevant de son domaine de compétence. Cette base légale inclut la possibilité de délivrer un arrêt de travail lorsque l’état de santé bucco-dentaire du patient le justifie.
La Convention nationale des chirurgiens-dentistes confirme cette habilitation : le praticien peut délivrer un certificat d’arrêt lorsqu’un acte dentaire l’exige. L’arrêt prescrit par un dentiste a la même valeur juridique que celui prescrit par un médecin généraliste. La CPAM le traite de manière identique pour le versement des indemnités journalières.
Dans quelles situations un dentiste prescrit-il un arrêt de travail ?
Le chirurgien-dentiste peut délivrer un arrêt dans plusieurs cas liés à sa spécialité :
- Infections dentaires graves : abcès, cellulite faciale, infection post-extractionnelle
- Interventions chirurgicales : extraction de dents de sagesse, chirurgie parodontale, pose d’implants
- Douleurs post-opératoires importantes empêchant la concentration et l’activité professionnelle
- Traumatismes dentaires : suite à un accident ayant touché la sphère bucco-dentaire
Le point commun de ces situations : le problème de santé relève directement du domaine de compétence du dentiste et empêche temporairement le patient d’exercer son activité professionnelle.
Quelle est la durée d’un arrêt de travail prescrit par un dentiste ?
Les arrêts prescrits par les dentistes sont généralement de courte durée, allant de un à cinq jours selon l’intervention ou la pathologie. Pour une extraction simple, un à deux jours suffisent habituellement. Pour une extraction de dents de sagesse incluses ou une chirurgie plus lourde, l’arrêt peut aller jusqu’à une semaine.
Si l’état du patient nécessite une prolongation au-delà de cette durée, le relais est souvent pris par le médecin traitant. Le dentiste peut prescrire l’arrêt initial, et le médecin généraliste assurer la prolongation si les complications persistent.
Quelles sont les démarches pour le salarié ?
La procédure est la même que pour tout arrêt maladie :
- Le dentiste remplit le formulaire CERFA d’arrêt de travail (les volets 1 et 2 sont envoyés à la CPAM, le volet 3 est remis au salarié)
- Le salarié doit transmettre le volet 3 à son employeur dans les 48 heures
- Les indemnités journalières sont versées par la CPAM après le délai de carence de 3 jours (sauf convention collective plus favorable)
Le salarié n’a pas à préciser la nature exacte du problème dentaire à son employeur. Seule la durée de l’arrêt et la date de reprise figurent sur le volet employeur.
Un dentiste peut-il refuser de prescrire un arrêt de travail ?
Oui. Le chirurgien-dentiste est en droit de refuser la prescription s’il estime que l’état de santé du patient ne justifie pas une interruption d’activité. La prescription d’un arrêt de complaisance engage sa responsabilité professionnelle et peut entraîner des sanctions disciplinaires de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, voire des poursuites en cas de fraude avérée.
Si le patient estime que son état nécessite un arrêt et que le dentiste refuse, il peut consulter son médecin généraliste pour obtenir un second avis médical.
La CPAM peut-elle contester un arrêt prescrit par un dentiste ?
La CPAM dispose du droit de contrôler tout arrêt de travail, qu’il soit prescrit par un médecin ou un dentiste. Si elle juge l’arrêt insuffisamment documenté ou abusif, elle peut demander un contrôle médical. Le praticien doit alors fournir des éléments justificatifs. Le patient a le droit de contester la décision de la CPAM en saisissant la commission de recours amiable, puis le tribunal compétent si nécessaire.
FAQ sur l’arrêt de travail prescrit par un dentiste
Un arrêt de travail par un dentiste est-il indemnisé normalement ?
Oui, l’arrêt prescrit par un dentiste ouvre droit aux indemnités journalières de la CPAM dans les mêmes conditions qu’un arrêt prescrit par un médecin, sous réserve de remplir les conditions d’ouverture de droits.
Mon dentiste peut-il me prescrire un arrêt pour un simple mal de dents ?
Un mal de dents isolé ne justifie généralement pas un arrêt de travail. Le dentiste évaluera la situation : si la douleur est liée à une pathologie nécessitant des soins et empêchant réellement de travailler, il pourra prescrire un arrêt.
Faut-il d’abord passer par son médecin traitant ?
Non. Le dentiste peut prescrire directement un arrêt de travail sans passer par le médecin traitant, dès lors que le motif relève de sa compétence bucco-dentaire.