Environ 44 000 maladies professionnelles sont reconnues chaque année en France. Derrière ce chiffre se cachent des pathologies très diverses : troubles musculo-squelettiques, cancers liés à l’amiante, surdité, maladies respiratoires, ou encore burn-out. La reconnaissance d’une maladie professionnelle n’est pas automatique. Elle ouvre pourtant des droits bien plus avantageux qu’un arrêt maladie ordinaire. Voici comment fonctionne ce dispositif en 2026.
Qu’est-ce qu’une maladie professionnelle ?
Une maladie professionnelle est une affection causée directement par le travail ou les conditions dans lesquelles il est exercé. Elle résulte d’une exposition plus ou moins prolongée à un risque lié à l’activité professionnelle habituelle : gestes répétitifs, produits chimiques, nuisances sonores, postures contraignantes, stress chronique.
Elle se distingue de l’accident du travail par son caractère progressif : les symptômes s’installent lentement, parfois sur plusieurs années, avant d’être diagnostiqués.
Les tableaux de maladies professionnelles
Le cœur du dispositif français repose sur des tableaux officiels, annexés au Code de la Sécurité sociale et régulièrement mis à jour par décret. Il en existe plus de 100 pour le régime général et une cinquantaine pour le régime agricole.
Chaque tableau comporte trois colonnes :
- La désignation de la maladie (symptômes, affections concernées)
- Le délai de prise en charge : temps maximal entre la fin de l’exposition et la première constatation médicale
- La liste des travaux exposant au risque (limitative ou indicative selon les tableaux)
Lorsque les trois conditions du tableau sont remplies, la maladie est automatiquement présumée d’origine professionnelle. Le salarié n’a pas à prouver le lien entre sa pathologie et son activité.
Le décret du 26 décembre 2025 a modifié les tableaux n° 30 (amiante) et n° 16 bis, notamment en ajoutant les activités de lutte contre les incendies à la liste des travaux reconnus pour les tumeurs de l’épithélium urinaire.
Les maladies professionnelles les plus fréquentes
Tableau 57 — Troubles musculo-squelettiques (TMS) : première cause de maladies professionnelles reconnues en France. Ce tableau couvre les affections périarticulaires liées à des gestes répétitifs ou des postures contraignantes : syndrome du canal carpien, tendinites de l’épaule, épicondylite du coude. Ces pathologies touchent particulièrement les métiers manuels, la grande distribution, les soins infirmiers.
Tableau 30 — Affections à l’amiante : cancers de la plèvre (mésothéliome), cancers broncho-pulmonaires, asbestose. Le délai de prise en charge peut aller jusqu’à 35 ans après la fin de l’exposition. Mis à jour en décembre 2025.
Tableau 42 — Surdité professionnelle : perte auditive liée à une exposition prolongée à des niveaux sonores élevés. Concerne notamment le BTP, la métallurgie, la musique amplifiée.
Tableau 98 — Affections respiratoires : diverses pathologies liées à l’inhalation de poussières, solvants ou produits chimiques.
Burn-out et dépression : aucun tableau ne les couvre. Leur reconnaissance est possible par voie hors tableau, mais sous conditions strictes (voir ci-dessous).
Reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau : la voie du CRRMP
Si la maladie ne figure dans aucun tableau, ou si une condition du tableau n’est pas remplie (délai dépassé, liste limitative non respectée), une reconnaissance reste possible via le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP).
Deux conditions cumulatives sont requises :
- La maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel
- Elle entraîne soit le décès, soit une incapacité permanente d’au moins 25 %
Le CRRMP est composé de médecins experts. Son avis s’impose à la CPAM. La procédure est plus longue et plus complexe qu’une reconnaissance par tableau, et un accompagnement (médecin du travail, représentant syndical, avocat) est souvent utile.
La procédure de reconnaissance de maladie professionnelle
1. Établir un certificat médical initial (CMI) Le médecin traitant ou un spécialiste rédige un certificat médical initial sur le formulaire Cerfa S6909 (case “Initial” cochée). Ce document décrit les pathologies constatées et est indispensable pour déclencher la procédure.
2. Déclarer la maladie à la CPAM Le salarié (ou son médecin) adresse le CMI à la CPAM dans un délai de 15 jours suivant la cessation du travail ou la constatation médicale. Le formulaire de déclaration est le Cerfa S6100b.
3. Instruction par la CPAM La CPAM dispose de 120 jours pour instruire le dossier. Elle peut demander des examens complémentaires. Si les conditions du tableau sont remplies, la reconnaissance est accordée. Sinon, le dossier est transmis au CRRMP pour une procédure de 120 jours supplémentaires.
4. Décision et droits En cas de reconnaissance, une régularisation rétroactive est effectuée à la date du certificat médical initial.
Un salarié peut faire une demande même s’il n’est plus en poste dans l’entreprise concernée.
L’indemnisation après reconnaissance de maladie professionnelle
La reconnaissance d’une maladie professionnelle ouvre des droits bien supérieurs à ceux d’un arrêt maladie ordinaire.
Frais médicaux : pris en charge à 100 % par l’Assurance maladie, sans avance de frais ni reste à charge.
Indemnités journalières : versées sans délai de carence dès le premier jour.
- Pendant les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base, plafonné à 240,49 €/jour au 1er janvier 2026
- À partir du 29e jour : 80 % du salaire journalier de base, plafonné à 320,66 €/jour
En cas d’incapacité permanente (IPP) :
- IPP inférieure à 10 % : indemnité forfaitaire en capital
- IPP égale ou supérieure à 10 % : rente viagère versée jusqu’au décès, calculée en fonction du taux d’IPP et du salaire annuel
Faute inexcusable de l’employeur : si l’employeur avait conscience du danger et n’a pas pris les mesures nécessaires, sa responsabilité peut être engagée. Cela ouvre droit à une majoration de la rente et à la réparation intégrale de tous les préjudices (douleur, perte de qualité de vie, frais d’aménagement du logement, etc.).
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 prévoit de nouvelles règles améliorant l’indemnisation des victimes, applicables au plus tard au 1er juin 2026.
Impact sur le contrat de travail
Durant un arrêt pour maladie professionnelle, le contrat de travail est suspendu. L’employeur ne peut pas licencier le salarié pendant cette période, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à la maladie.
À l’issue de l’arrêt, une visite de reprise est obligatoire. Si le médecin du travail déclare le salarié inapte, l’employeur est tenu de rechercher un reclassement sur un poste adapté avant d’envisager un licenciement pour inaptitude.