Combien gagne un maire ? La question revient souvent, mais la réponse est moins simple qu’il n’y paraît. Les élus locaux perçoivent des indemnités de fonction, pas un salaire à proprement parler. Ces indemnités varient selon la taille de la commune, le mandat exercé et les délégations accordées. Tour d’horizon complet des règles applicables en 2026.
Indemnité de fonction ou salaire : quelle différence pour un élu ?
Les maires et leurs adjoints ne sont pas des salariés de la commune. Ils perçoivent des indemnités de fonction, prévues par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). Ces indemnités visent à compenser le temps consacré au mandat et les contraintes qui en découlent, sans constituer une rémunération au sens du droit du travail.
Cette distinction a des conséquences concrètes : les indemnités sont soumises à l’impôt sur le revenu, aux contributions sociales (CSG/CRDS), mais pas aux cotisations de Sécurité sociale de droit commun. Un élu municipal qui exerce également une activité professionnelle continue de cotiser au régime correspondant à cette activité.
Barème des indemnités des maires selon la taille de la commune
Les indemnités sont calculées sur la base d’un indice brut 1027 de la fonction publique (valeur du point d’indice applicable). Le taux appliqué varie selon le nombre d’habitants de la commune. Voici les plafonds légaux :
- Moins de 500 habitants : 17,6 % de l’indice brut 1027
- 500 à 999 habitants : 31,4 %
- 1 000 à 3 499 habitants : 43,2 %
- 3 500 à 9 999 habitants : 55 %
- 10 000 à 19 999 habitants : 65 %
- 20 000 à 49 999 habitants : 90 %
- 50 000 à 99 999 habitants : 110 %
- 100 000 habitants et plus : 145 %
Ces taux correspondent aux plafonds maximaux autorisés. Le conseil municipal vote le montant effectif de l’indemnité, qui peut être inférieur à ce plafond.
Rémunération des adjoints au maire
Les adjoints au maire perçoivent des indemnités calculées sur la même base indicielle, mais à des taux inférieurs à ceux du maire. Le taux maximal applicable aux adjoints dépend également de la strate démographique de la commune.
À titre indicatif, pour une commune de 10 000 à 19 999 habitants, l’indemnité maximale d’un adjoint est fixée à 40 % de l’indice brut 1027, contre 65 % pour le maire. Le nombre d’adjoints susceptibles de percevoir une indemnité est également encadré par la loi.
Le conseil municipal peut décider de déléguer des fonctions spécifiques à certains adjoints, ce qui peut justifier une modulation des indemnités dans le respect des plafonds légaux.
Les conseillers municipaux sont-ils rémunérés ?
Les conseillers municipaux ne perçoivent pas d’indemnité de fonction dans les communes de moins de 100 000 habitants. Au-delà de ce seuil, une indemnité peut être versée dans les conditions prévues par le CGCT.
En revanche, tous les élus locaux ont droit au remboursement de leurs frais de déplacement engagés dans le cadre de leur mandat. Certains peuvent également prétendre à des compensations liées aux pertes de revenus professionnels engendrées par l’exercice du mandat.
Indemnités des maires et protection sociale
Depuis la loi du 31 mars 2015, les élus locaux bénéficient d’une protection sociale améliorée. Les principaux droits couverts incluent :
- Couverture maladie et maternité : affiliation au régime général de la Sécurité sociale pour les élus à temps plein
- Retraite de base : cotisation au régime général pendant la période du mandat
- Retraite complémentaire : cotisation à l’IRCANTEC sur la fraction de l’indemnité soumise à cotisations
- Assurance accidents : couverture des accidents survenus dans l’exercice du mandat
Les questions de rémunération des agents de la fonction publique suivent une logique comparable, fondée sur l’indice de traitement et des primes complémentaires.
Cumul des indemnités avec un salaire ou une pension
Un élu local qui exerce une activité professionnelle salariée peut cumuler son salaire et son indemnité de fonction sans plafond dans la plupart des cas pour les petites communes. Pour les communes plus importantes, des règles d’écrêtement s’appliquent : le total des indemnités perçues par un élu ne peut dépasser 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire brute.
Un retraité élu maire peut également cumuler sa pension et son indemnité de maire, dans le respect des règles générales de cumul emploi-retraite. L’écrêtement s’applique si le total dépasse le plafond légal.
FAQ sur la rémunération des maires et adjoints
Le maire d’une petite commune peut-il ne pas percevoir d’indemnité ?
Oui. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, le maire peut renoncer à son indemnité ou en percevoir un montant réduit sur décision du conseil municipal. Certains élus de petites communes choisissent effectivement de ne percevoir aucune indemnité pour des raisons personnelles ou politiques.
Comment est imposée l’indemnité de maire ?
L’indemnité est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires. Elle est également assujettie à la CSG (9,2 %) et à la CRDS (0,5 %) sur 98,25 % de son montant brut. Une fraction de la CSG (6,8 %) est déductible du revenu imposable.
Les adjoints au maire perçoivent-ils la même indemnité que le maire ?
Non. L’indemnité des adjoints est calculée à un taux inférieur à celui du maire, selon un barème légal propre à chaque strate démographique. Le conseil municipal peut également décider de moduler les indemnités entre adjoints en fonction des délégations accordées, sans dépasser les plafonds réglementaires.
Un maire peut-il augmenter lui-même son indemnité ?
Non. Le montant de l’indemnité du maire est voté par le conseil municipal, dont le maire est membre mais sur lequel il n’a qu’une voix. Le vote sur les indemnités se fait collectivement, et les montants ne peuvent pas dépasser les plafonds fixés par la loi. Toute délibération fixant une indemnité supérieure au plafond légal serait illégale et annulable.