Vous avez décidé de partir à la retraite et vous voulez savoir combien de temps à l’avance vous devez prévenir votre employeur. La durée du préavis dépend de votre convention collective, de votre ancienneté et de votre catégorie professionnelle. Ce guide fait le point sur toutes les règles applicables pour que vous puissiez organiser votre départ sereinement.
Le préavis de départ en retraite : principe général
Le départ volontaire à la retraite est encadré par le Code du travail. Lorsque c’est le salarié qui prend l’initiative de partir (et non l’employeur qui met le salarié à la retraite), on parle de départ volontaire à la retraite. Ce départ est soumis au respect d’un préavis, sauf accord contraire entre les parties.
Le préavis de départ volontaire à la retraite suit les mêmes règles que le préavis de démission : sa durée est fixée par la convention collective, les usages de la profession, ou à défaut par les dispositions légales minimales. L’employeur ne peut pas exiger un préavis supérieur à ce que prévoit la convention collective ou la loi.
Durées de préavis selon les catégories de salariés
En l’absence de convention collective spécifique, les durées légales de préavis s’appliquent. Ces durées varient principalement selon la catégorie professionnelle et l’ancienneté :
- Ouvriers et employés avec moins de 6 mois d’ancienneté : préavis fixé par convention collective ou usage
- Ouvriers et employés avec 6 mois à 2 ans d’ancienneté : 1 mois de préavis
- Ouvriers et employés avec plus de 2 ans d’ancienneté : 2 mois de préavis
- Cadres : en général 3 mois de préavis, selon la convention collective Syntec, AGIRC ou les conventions sectorielles
La convention collective de votre branche peut prévoir des durées différentes. Certaines conventions imposent des préavis plus courts pour les départs en retraite, ce qui est à votre avantage si vous souhaitez partir rapidement.
Préavis de mise à la retraite par l’employeur : des règles différentes
Attention à ne pas confondre deux situations distinctes :
- Départ volontaire à la retraite : le salarié prend l’initiative, il respecte le préavis de démission
- Mise à la retraite par l’employeur : l’employeur prend l’initiative, il respecte le préavis de licenciement
Dans le cas d’une mise à la retraite par l’employeur, celui-ci doit respecter un préavis équivalent à celui d’un licenciement, qui est généralement plus long que le préavis de démission. L’employeur ne peut mettre un salarié à la retraite d’office qu’à partir de 70 ans (sous réserve de consultation du CSE). Entre 62 et 70 ans, il doit obtenir l’accord du salarié.
Comment prévenir son employeur d’un départ à la retraite ?
La notification du départ à la retraite doit être faite par écrit. Même si la loi n’impose pas systématiquement la lettre recommandée avec accusé de réception, c’est fortement recommandé pour établir une preuve de la date à laquelle le préavis a commencé à courir.
La lettre doit mentionner :
- La date souhaitée de départ effectif
- La référence au départ volontaire à la retraite (à distinguer d’une démission classique pour la prise en compte des droits)
- Éventuellement, la demande d’une dispense de préavis si vous souhaitez partir plus tôt
La date à laquelle votre employeur reçoit le courrier marque le point de départ du préavis. La décision de départ ne peut pas être rétractée unilatéralement une fois notifiée, sauf accord de l’employeur.
Peut-on être dispensé de préavis lors d’un départ à la retraite ?
Oui, dans deux cas :
- La dispense accordée par l’employeur : l’employeur peut décider de dispenser le salarié d’exécuter son préavis. Dans ce cas, il doit verser l’indemnité compensatrice de préavis correspondante, sauf si c’est le salarié qui en fait la demande
- La dispense accordée au salarié demandant un départ anticipé : si c’est le salarié lui-même qui demande à ne pas exécuter le préavis, l’employeur peut accepter sans être tenu de verser l’indemnité compensatrice
Si l’employeur dispense le salarié de son préavis à sa propre initiative (pour libérer le poste plus vite, par exemple), il doit payer le préavis même si le salarié ne travaille pas.
Indemnité de départ volontaire à la retraite
Le départ volontaire à la retraite ouvre droit à une indemnité légale de départ à la retraite, dont le montant est calculé en fonction de l’ancienneté :
- Moins de 10 ans d’ancienneté : 0,5 mois de salaire
- Entre 10 et 15 ans : 1 mois de salaire
- Entre 15 et 20 ans : 1,5 mois de salaire
- Entre 20 et 30 ans : 2 mois de salaire
- Au-delà de 30 ans : 2,5 mois de salaire
La convention collective peut prévoir une indemnité plus favorable. Le calcul du salaire de référence retenu pour cette indemnité tient compte de la rémunération moyenne des 12 ou des 3 derniers mois, selon la formule la plus avantageuse pour le salarié.
FAQ sur le préavis de départ à la retraite
Le préavis de départ à la retraite est-il plus court que le préavis de démission classique ?
Non, ils suivent les mêmes règles légales. Certaines conventions collectives prévoient toutefois des durées spécifiques plus courtes pour les départs à la retraite. Il faut vérifier la convention applicable à votre secteur pour en bénéficier.
Que se passe-t-il si je tombe malade pendant le préavis de départ à la retraite ?
Un arrêt maladie survenant pendant le préavis ne le suspend pas, contrairement à ce qui peut se produire lors d’un préavis de licenciement dans certains cas. Le préavis continue de courir et la date de départ reste inchangée, sauf accord exprès de l’employeur pour décaler la fin du contrat.
Peut-on prendre ses congés payés restants pendant le préavis de départ à la retraite ?
Oui, si l’employeur est d’accord. La prise de congés pendant le préavis n’en prolonge pas la durée, sauf convention contraire. Si les congés ne peuvent pas être pris avant la fin du contrat, ils doivent faire l’objet d’une indemnité compensatrice de congés payés versée dans le solde de tout compte.
À quel moment faut-il contacter la caisse de retraite pour organiser son départ ?
Il est recommandé de contacter sa caisse de retraite (CNAV, Agirc-Arrco) au moins 4 à 6 mois avant la date de départ souhaitée pour constituer son dossier. Les démarches auprès de l’employeur (notification du préavis) et auprès de la caisse peuvent être menées en parallèle, mais il vaut mieux s’assurer que les droits à pension sont bien liquidés avant la fin effective du contrat de travail.