Indemnité chômage rupture conventionnelle : comment cela fonctionne ?
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Indemnité chômage rupture conventionnelle : comment cela fonctionne ?

Être au chômage n’est pas une chose facile. Cependant, il est possible de bien préparer sa sortie et cela en optant pour une rupture conventionnelle et en discutant de cette option avec son supérieur.

Comment fonctionne une indemnité chômage avec une rupture conventionnelle ?

Tout d’abord, une rupture conventionnelle est un mode de rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) à l’amiable, sauf dans les cas où il s’agit de départs qui sont négociés dans un cadre bien précis. Ce cadre implique soit des accords G.P.E.C. (Gestion Prévisionnelle de l’Emploi et des Compétences) soit des accords P.S.E. (Plans de Sauvegarde de l’Emploi).

La jurisprudence accepte la rupture conventionnelle. Cette dernière est considérée comme étant valable pendant la période de suspension du contrat de travail ( congé de maternité, congé parental, arrêt maladie ). Cependant, les cas où le consentement du salarié est corrompu, la rupture conventionnelle n’est plus valable.

En ce qui concerne la procédure à suivre, il faut savoir que la convention de rupture est négociée librement et au préalable lors d’un ou plusieurs entretiens. Pendant ces entretiens, le salarié peut se faire assister. Il s’agit donc des mêmes conditions que celles mises pour un entretien préalable à un licenciement.
Une fois que l’accord est conclu par les deux parties, ces dernières doivent remplir un formulaire particulier, qu’elles peuvent compléter par une convention annexe si toutefois elles le souhaitent.
Au moment où a lieu la signature de l’accord de rupture, les parties ont droit à un délai de 15 jours pour se rétracter. A l’issu de ce délai de rétractation, l’une ou l’autre des parties adresse un formulaire précis aux personnes chargées de cette responsabilité afin d’obtenir une homologation de cet accord. Les personnes chargées disposent eux aussi d’un délai de 15 jours qui sont ouvrables afin de se prononcer et un silence éventuel signifie qu’il y a une homologation.

Les avantages offerts par une indemnité chômage avec une rupture conventionnelle :

Opter pour une rupture conventionnelle est une bonne solution. En plus de la simplicité de la procédure à suivre, cette dernière vous offre d’autres avantages. En voici quelques-uns :

  • Vous pouvez mettre fin à votre contrat à durée indéterminée de manière claire et concertée avec votre employeur.
  • Vous pouvez quitter votre emploi assez rapidement. La période étant estimée à un mois environ.
  • Vous touchez à des indemnités qui sont légales et liées à votre ancienneté dans le monde du travail.
  • Cela vous permet également de vous inscrire au chômage et bénéficier ainsi d’une allocation (A.R.E.).
  • Vous avez le droit de demander l’A.C.C.R.E. dans le but de créer votre propre entreprise.

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